Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVIDENDE COOPERATIF BANQUE POPULAIRE
FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3893276
Date de dépôt :
31/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
31/01/2022
DIVIDENDE COOPERATIF BANQUE POPULAIRE de FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque DIVIDENDE COOPERATIF BANQUE POPULAIRE

Déposée le 31 janvier 2012 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DIVIDENDE COOPERATIF BANQUE POPULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 76 Avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 948 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque DIVIDENDE COOPERATIF BANQUE POPULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVIDENDE COOPERATIF BANQUE POPULAIRE est expirée depuis le 31 janvier 2022.

FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : AFMF - ASSOCIATION FRANCOPHONE DE MICRO FINANCE , INVESTISSEUR COOPERATIF , DIVIDENDE COOPERATIF , AFMF - ASSOCIATION FRANCAISE DE MICRO-FINANCE , DIVIDENDE COOPERATIF & RSE


FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 76 Avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 521948059


CABINET REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Produits de l'imprimerie ; brochures, prospectus, livres, magazines, revues et lettres d'information ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de colloques et de conférences à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Conseils, recherches et analyses dans le domaine de la finance et en particulier de la micro-finance ;

Education, formation dans le domaine des affaires financières et en particulier de la micro-finance ; organisation de colloques, de congrès, de séminaires et de conférences à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de compétitions, de jeux avec remise de trophées.